Quand la nature prend ses droits

Organisé dans le cadre du GDR ClimaLex, sous la direction de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub, le colloque « La nature a-t-elle des droits ?  Enjeux et concrétisations » s’est déroulé les 5 et 6 juin 2024 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Parrainé par le Barreau de Paris et la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), le colloque bénéficiait du label Laboratoire Europe, Espace, Environnement (L3E) de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’objectif de ce colloque était de questionner l’objet, la pertinence, la méthode, et les finalités conduisant à accorder des droits à la nature. Un sujet qui se confronte à des questionnements juridiques et des réflexions philosophiques, historiques, anthropologiques, économiques et bien-sûr politiques. Un dialogue interdisciplinaire qu’ont voulu les deux organisatrices, en donnant place aux différentes visions et aux différents points de vue, pour ouvrir un débat pluriel et constructif.

« Toute idée iconoclaste n’est jamais que le prélude d’une nouvelle vérité. Il y a quelques années, reconnaître qu’un fleuve, une forêt, une montagne, puisse se voir doter d’une personnalité juridique, en aurait fait sourire plus d’un. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, ou pour le moins, plus autant » a souligné Xavier Philippe, professeur de droit public et directeur de l’ISJPS, en introduction du colloque. En effet, il existait en juin 2021 plus de 400 initiatives en faveur des droits de la nature dans au moins 39 pays du monde. « Les droits de la nature sont aujourd’hui développés dans certaines constitutions, notamment en Amérique latine. C’est le cas de la constitution équatorienne depuis 2008, qui garantit deux droits à la nature : celui au respect intégral de son existence et celui de sa restauration. Ce qui est intéressant, c’est que ce même texte développe aussi une série de devoirs, à la fois pour l’État et pour les citoyens », a précisé Marta Torre-Shaub. D’autres textes constitutionnels à travers le monde ont reconnu et affirmé l’existence de ces droits, ainsi que des décisions jurisprudentielles, voire même des lois comme récemment en Espagne par exemple. Pour la directrice du GDR ClimaLex, « l’objectif est de marquer une rupture avec le concept accepté majoritairement par le droit, d’une nature qui serait tout simplement environnante, utile, et dès lors uniquement valorisée pour son utilité à l’homme ». Des propos complétés par Catherine Le Bris qui précise qu’avec les droits de la nature, « Il s’agit surtout de mettre le droit au service de la relation entre les humains et les autres espèces vivantes, plutôt qu’au seul service du fonctionnement de la société humaine ».

Le colloque a traité la thématique en deux parties. Une première était destinée à mettre en lumière et en perspective les enjeux humains sous-jacents à ceux de la nature. La seconde était axée sur les mises en œuvre concrètes des droits de la nature, en s’intéressant à plusieurs initiatives déployées dans le monde et en analysant les objectifs poursuivis et les résultats obtenus.

• Programme du colloque sur le site de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)