Le droit face aux défis du changement climatique

Cette journée d’étude s’est déroulée à l’Institut des études avancées de Paris (IEA) et a réuni des enseignants-chercheurs issus de disciplines variées, des professionnels du droit, du développement durable et surtout des jeunes chercheurs. La journée avait pour objectif principal de présenter les résultats de recherches menées sous la direction de Madame Torre-Schaub par un groupe de jeunes doctorants pendant l’année écoulée. Ainsi, la jeune recherche était ici à l’honneur. Les doctorants, encadrés par les membres du Conseil scientifique du projet, ont ainsi pu partager leurs réflexions dans le cadre du projet « Transition juste, justice climatique ». 

« Si des jeunes doctorants et des jeunes chercheurs ont travaillé sur ce sujet dans le cadre de ce projet c’est bien parce qu’il faut penser à des modes de changements […] préserver tout un mode de vie, tout en initiant un cheminement une transition vers d’autres modalités de cohabitation. » Marta Torre-Schaub. 

Plusieurs thématiques autour de la transition juste ont ainsi été abordées. En introduction de la journée, Bettina Laville conseillère d’État honoraire, présidente honoraire du Comité 21 et présidente de l’IEA de Paris a insisté sur le rôle fondamental du droit dans nos sociétés. Elle a rappelé que la transition juste est une notion présente dans le droit international depuis 2010 et inscrite dans l’Accord de Paris, adopté lors de la COP 21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en 2015. Plusieurs questionnements ont été énoncés lors des interventions de la matinée : Qu’est-ce qu’une transition juste implique à plus ou moins long terme ? Quels sont les obstacles et écueils pour avancer vers une transition juste ? Quelle est la capacité actuelle du droit international à produire une transition juste à l’échelle globale ? Comment les droits nationaux relèvent-ils ces défis ? Il a ensuite été question d’ouvrir des débats et discussions sur des aspects juridiques : dresser un bilan et perspectives des contentieux climatiques. Enfin, des sujets moins souvent évoqués ont été l’objet des dernières interventions : l’adaptation et les impensés de la transition et de la justice.

La matinée s’est déroulée avec plusieurs séances autour de la question suivante : « Peut-on parler de transition juste ? ». La première table ronde, présidée par Madame Moliner-Dubost, avec la professeure Catherine Larrère comme discutante, interrogeait à la fois les définitions de la transition juste et la question du juste et injuste. Elle était composée de quatre interventions, les deux premières ont porté sur la question de la vulnérabilité des États fortement dépendants du fossile et celle des États insulaires confrontés et forcés de s’adapter aux changements climatiques. Il est nécessaire de mettre en place des leviers financiers afin d’accompagner la sortie progressive des énergies fossiles dans des conditions socialement équitables et de soutenir l’adaptation des populations vulnérables sans créer de nouvelles inégalités. C’est ensuite une présentation sur l’effet paradoxal des normes face au changement climatique qui a été discutée, à partir du constat suivant : la transition écologique a généré un foisonnement législatif inédit mais a engendré un effet paradoxal. Certaines normes pensées pour accompagner cette transition écologique finissent par générer l’inverse exact des effets promis dans l’Accord de Paris. Il était donc pertinent d’interroger la manière dont ces normes ont entraîné des effets injustes pour la transition écologique et la manière dont certaines normes issues du cadre économique classique pourraient générer des effets de transition juste. Les interventions suivantes, sous la présidence du professeur Yann Kerbrat, avec Henri Waisman comme discutant, ont porté sur des exemples plus précis. La question de l’hydrogène renouvelable, peut-il vraiment être un moteur d’une transition juste ? Enfin la question du déploiement des énergies renouvelables en Afrique : entre injustices socio-environnementales et leviers juridiques pour une transition juste.

L’après-midi portait sur les contours de la Justice climatique. La première table ronde a permis d’accueillir de présentations innovantes sur différents aspects des contentieux climatiques, sous la présidence de Maître Christian Huglo et Madame Torre-Schaub. C’est ensuite Madame Michelot comme présidente et Marianne Moliner-Dubost qui ont dialogué avec les jeunes chercheurs autour de l’adaptation et ses impensés. La journée s’est conclut par les propos de Marta Torre-Schaub autour de la nécessité de persister dans l’élaboration d’un droit a même de prendre en compte les différents défis posés par le changement climatique et les inégalités générées, sous diverses formes, par les différents enjeux de la transition.