La justice climatique : enjeux et potentialités d’un concept en construction
Le dernier ouvrage de Marta Torre-Schaub et Sabine Lavorel analyse les différentes facettes de la justice climatique, devenue aujourd’hui une dynamique porteuse d’espoir dans le monde pour prévenir, surmonter et réparer les inégalités liées au changement climatique.
Spécialiste en droit de l'environnement et changement climatique, Marta Torre-Schaub est directrice de recherche au CNRS et enseigne à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Master 2 Droit International et comparé. Rattachée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103), où elle dirige l’axe environnement et l’équipe climat, elle est également fondatrice et directrice du GDR ClimaLex sur le droit et le changement climatique. Sabine Lavorel est maître de conférences en droit public à l’université Grenoble-Alpes, spécialisée en droit international et droit de l’environnement.
Les deux chercheuses sont les autrices de La justice climatique publié le 16 juin 2023 aux Éditions Charles Léopold Mayer. Un ouvrage édité en partenariat avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Fondation pour l’Homme et la Nature, Danielle Mitterrand.
Des réponses juridiques face au dérèglement climatique
Il est désormais avéré que le changement climatique est facteur d’inégalités économiques et sociales. Il génère et amplifie les inégalités à tous les niveaux : entre les individus, entre les communautés, entre les régions, entre les Etats. Des études récentes montrent par exemple que les communautés les plus vulnérables aux impact des changements climatiques, sont également celles qui sont les moins responsables des niveaux actuels de concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. D’autres travaux montrent que les enfants, les personnes âgées, les femmes, les peuples autochtones, les personnes les plus défavorisées socialement et économiquement sont également hautement exposés aux effets du changement climatique, notamment sur la santé.
Les textes juridiques qui composent le régime international sur le climat (Convention-cadre des Nations unies de 1992, protocole de Kyoto de 1997, accords de Paris de 2015…) n’appellent pas véritablement à rectifier ces inégalités. Les ONG environnementalistes et pro-développement sont particulièrement actives en la matière et multiplient aujourd’hui les recours en justice pour réparer les atteintes à l’environnement et réclamer plus d’engagements. Une justice climatique reconnue comme objectif universel pourrait fournir une base d’actions contre ces injustices et ces inégalités.
La première partie de l’ouvrage de Marta Torre-Schaub et Sabine Lavorel s’attache à analyser la manière dont la justice climatique se manifeste dans les politiques publiques, au niveau international comme au niveau interne. La deuxième partie est orientée vers les enjeux fondamentaux que représentent la protection des victimes et la réparations des dommages climatiques. La troisième partie est quant à elle consacrée à l’influence de la justice climatique sur l’action des États en matière d’adaptation et de transition.
Marta Torre-Schaub revient plus en détail sur la notion de justice climatique et sur ses travaux recherche consacrés au droit de l'environnement
Comment définissez-vous la justice climatique
Marta Torre-Schaub : La justice climatique vise à faire en sorte que nous ayons toutes et tous, collectivement et individuellement, la capacité de nous préparer, et à faire face aux effets du changement climatique. Plus encore qu’un concept, la justice climatique est pour moi un processus permettant d’abord une réflexion, puis conduisant à la prise de mesures favorisant et aboutissant à la protection, à l’accompagnement et à l’aide des plus vulnérables aux conséquences négatives du réchauffement planétaire.
Comment la justice pourrait-elle réparer les inégalités générées par le changement climatique
Marta Torre-Schaub : Les inégalités créées par le réchauffement climatique génèrent à leur tour des situations d’injustice et de grande vulnérabilité pour certains individus, groupes et secteurs de la population. La mise en place d’un processus mettant fin à ces situations d’inégalité commence par la mise à plat d’un certain nombre de mesures de prévention et de précaution concernant les activités qui, aujourd’hui, sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, les objectifs à moyen et long terme consisteraient à mettre en cohérence le droit du changement climatique au niveau international, européen et national avec la justice climatique. En troisième lieu, et en attendant qu’un droit et des politiques climatiques plus justes se mettent ne place, il serait important de renforcer les mécanismes de responsabilité publique et privée appliqués à ceux qui conduisent des activités hautement émettrices de carbone et autres gaz à effet de serre. Enfin, un système de solidarité internationale et nationale devrait pouvoir se développer afin de compenser et d’indemniser les victimes du réchauffement climatique en tenant en compte de question de justice et de partage du fardeau.
Comment envisager des politiques climatiques plus justes
Marta Torre-Schaub : Il est important d’intégrer dans les politiques publiques un raisonnement qui tiendrait compte de la justice climatique et de la nécessité de développer des mécanismes permettant d’éviter, de compenser et de réparer les inégalités et les dommages créés par le changement climatique. Il est également essentiel de se donner les moyens de respecter les grands principes substantiels de la protection contre le changement climatique : la prévention, la précaution, la non-regression dans les politiques et législations environnementales et climatiques, ainsi que les principes procéduraux : la coopération, l’information, la participation du public aux décisions et, bien sûr, l’accès aux tribunaux et à la justice. Bien entendu, les politiques publiques doivent s’accompagner de la mise en place de mécanismes de contrôle et de surveillance et, si nécessaire, de responsabilisation et de sanction afin de s’ériger en gardiens des activités développées par le secteur privé. Dans ce sens, le système d’autorisations et d’aides aux activités des entreprises, industries, banques, sociétés d’investissement et autres, doivent pouvoir être conditionnées à des garanties conduisant à une lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement.
Votre projet Climate Change Litigation: a tool for Climate Governance? Comparing Global North and Global South vient d’être sélectionné dans le cadre du programme Alliance destiné à des enseignants-chercheurs et doctorants issus de ses quatre institutions membres (Columbia University, École polytechnique, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sciences Po). En quoi consiste votre projet et quels sont ses objectifs
Marta Torre-Schaub : Le projet se situe dans le prolongement de mon précédent projet conduit également dans le même cadre en 2020-2022 portant sur le développement de la justice climatique sous son aspect contentieux : les procès et contentieux climatiques. Le projet qui vient d’être retenu et qui sera mené en 2023-2025 est un projet conjoint, comme l’était le précédent, avec mon équipe à l’ISJPS de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe de chercheurs du Sabin Center for Climate Change Law de l’université Columbia à New York. Notre projet actuel consiste à étudier les nouvelles évolutions de la justice climatique et des contentieux climatiques, afin de mener une comparaison entre le Nord et le Sud Global. Nos recherches porteront ainsi sur l’analyse de nouvelles stratégies contentieuses qui apparaissent dans divers pays en voie de développement (Amérique latine, Afrique, Asie) afin de les comparer aux stratégies contentieuses et aux résultats produits dans les pays développés. Le projet vise à se demander, in fine, quels sont les apports des procès dits climatiques à la gouvernance globale du climat.
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